Projet de loi Macron

Texte adopté par l’Assemblée nationale

             Cette info rapide fait le point sur le texte du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (« loi Macron ») tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, après rejet de la motion de censure, et maintenant examiné au Sénat.
            Elle traite des parties de la loi sur lesquelles nous sommes directement intéressés confédéralement et avons pesé dans la concertation avec le gouvernement et par nos interventions en direction des parlementaires.
              Le projet a considérablement bougé dans le débat parlementaire. Nous indiquons sur chaque thème comment les modifications intègrent ou non ce que nous demandions.

              La confédération poursuit ses interventions dans le cadre du débat au Sénat.

Bon macron

Retrouvez l'info de la CFDT : N 13 loi macron (165.41 Ko)