CFDT

Loi Macron, la CFDT salue la censure par le Conseil constitutionnel du plafonnement des indemnités

La CFDT salue la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques plafonnant la réparation allouée aux salariés en cas de licenciements injustifiés.

Le Conseil constitutionnel était saisi par une soixantaine de députés de l’opposition.

Dans sa décision du 5 août 2015, les neuf Sages ont estimé que si le législateur pouvait légitimement chercher à assurer la sécurité juridique et lever des freins à l’emploi, l’article encadrant l’indemnité octroyée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, était contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ces dispositions créaient une rupture d’égalité entre les salariés. Ceux-ci ne doivent pas subir de discrimination selon la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Ce que la CFDT avait vivement dénoncé dès l’origine et combattu à tous les stades de la procédure législative. La CFDT se réjouit donc de cette décision.

par Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe

Retrouvez ici le communiqué de presse sur le sujet : Com 41 loi macron (147.96 Ko)

Au nom de l’emploi : tout n’est pas permis !

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Le syndicat CFDT de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration de l’Île-de-France, est consterné par les deux mesures prises sous forme d’amendements à la loi Macron sur le dialogue social dans les TPE et sur le plafonnement des indemnités prud’homales.

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Info Rapide : Crise grecque et enjeux européens

Après la rupture des négociations entre le gouvernement grec et ses créanciers, dont les autres Etats membres de l’UE, et l’annonce par la Grèce de la tenue d’un referendum le 5 juillet et de la fermeture de ses banques jusqu’aux résultats, les débats sur une possible sortie de la Grèce de l’euro sont, malheureusement, à nouveau à la Une.

Une dette insoutenable, des réponses inadéquates
La Grèce, qui a demandé au FMI de regrouper ses échéances pour un règlement unique le 30 juin, devait rembourser 1,6 milliard d’euros à cette échéance. Les négociations en cours portaient sur les réformes que les créanciers demandent à la Grèce, pour le versement de la deuxième tranche de prêts internationaux de 7,2 milliards d’euros initialement prévue pour septembre 2014. Ses caisses étant vides, Athènes devait impérativement avoir cette aide pour rembourser à l’échéance du 30 juin.

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CFDT Eurodisney

  • Par
  • Le 03/07/2015

La CFDT Eurodisney s'associe pleinement à ce moment de recueillement et adresse ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Jean-Claude Bastide était le chef d'établissement de la Maintenance.

From: PIANON, CATHY
Sent: mardi 9 juin 2015 08:29
To: DLP DL-DIRECTEURS; DLP DL-VICE-PRESIDENTS
Subject: Information de la Direction Générale

C’est avec une immense tristesse que nous vous faisons part du décès de Jean Claude Bastide survenu hier.

Avec cette disparition, nous perdons un homme d’une grande valeur, un professionnel reconnu, aimé et admiré pour ce qu’il était, simple, accessible, aidant et très humain.

Il nous manquera à tous.

Nous adressons à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances.

Signez la pétition contre le plafonnement de la réparation des licenciements abusifs

par Service juridique confédéral - CFDT

Les salariés abusivement licenciés subissent un préjudice qui peut, selon les circonstances, être conséquent. Les conseillers prud'hommes doivent pouvoir  librement apprécier son ampleur. Or un aticle 87 D intégré (très) tardivement au projet de loi Macron par le gouvernement leur retire cette prérogative. La CFDT ne peut l'accepter et décide de passer à l'action en s'associant à la pétition lancée par le SAF.

Les prudhommes copie

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Les deux contresens du projet de loi Macron

Le texte sur la croissance et l’activité a été adopté avec deux amendements, sur le travail dominical et sur le plafonnement des indemnités prud’hommes, contre lesquels la CFDT s’insurge.

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Après 11 janvier 2015 : Vivre ensemble, travailler ensemble ...

Après les terribles événements du mois de janvier qui ont visé le journal Charlie Hebdo, des policiers et le magasin Hyper-Cacher, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires ont engagé un travail commun qui a abouti à un texte commun intitulé : « Après 11 janvier : vivre ensemble, travailler ensemble… » (texte joint plus bas).

Ce texte important constitue une première dans l’histoire du mouvement syndical. Il a été rendu public lors d’une conférence de presse qui s’est tenue vendredi 5 juin à Paris, par les secrétaires généraux et présidents des organisations signataires :
Laurent Berger, secrétaire général de la
CFDT, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU et Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de Solidaires.

Il a maintenant vocation à être largement diffusé dans nos organisations respectives. Les organisations CFDT sont invitées à se l’approprier, à le faire connaître, et à s’en servir de base de débats sur les sujets qu’il traite, y compris, partout où cela est possible, avec les autres organisations signataires.

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