Le Congé sabbatique

Le Congé sabbatique

Définition :

Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée déterminée, tout en ayant la certitude de retrouver son emploi. Il lui permet, par exemple, de réaliser un projet personnel.

Conditions :

- Le salarié doit avoir au moins 36 mois d’ancienneté (continue ou pas)

- Le salarié doit avoir 6 années d’activité professionnelle (dans la même entreprise ou pas)

  - Le salarié ne doit pas avoir bénéficié au cours des 6 dernières années d’un congé sabbatique, d’un congé de formation ou d’un congé pour création d’entreprise de plus de 6 mois.

Procédure :

- Le salarié fait sa demande écrite (Recommandé avec Accusé de Réception) au moins 3 mois avant la date du début du congé demandé. Sur le courrier il faut indiquer la date de début et la durée du congé. Il peut durer de 6 mois à 11 mois. Aucun motif n’est nécessaire.

- L’employeur a 30 jours à compter de la réception de la demande pour y apporter une réponse. S’il ne respecte pas ce délai la réponse est considérée positive. L’employeur peut, en en justifiant l’effet, différer le début de ce congé de 6 mois au maximum.

- Pendant le congé sabbatique le contrat est suspendu et le salarié ne cumule plus d’ancienneté. Il n’est bien sur pas rémunéré et peut travailler pour une autre entreprise pendant cette période.

- La date de reprise ne peut être modifiée qu’après accord de l’employeur.

NOTA BENE :

Il appartient au salarié d’informer AG2R de son congé. En effet la mutuelle prévoit pour tout salarié en congé sans solde de plus d’un mois la possibilité de maintenir sa couverture maladie habituelle et sans délai de carence. Il faudra, bien entendu, s’acquitter directement de ses cotisations.